Conditions de service
Conditions de service Radial Torque Tools B.V.
1. Obligation d’enregistrement via OutSmart
a. Les demandes de service doivent de préférence être soumises via le système OutSmart.
b. Les demandes enregistrées via OutSmart recevront une priorité dans la planification.
c. Si aucun enregistrement n’a été effectué via OutSmart, Radial Torque Tools B.V. ne peut prendre aucun engagement concernant la planification ou la disponibilité des pièces et ressources nécessaires.
d. En soumettant une clé dynamométrique au centre de service, quel que soit le mode de livraison ou d’enregistrement, le client accepte inconditionnellement les présentes conditions de service.
2. Devis et délais de réponse
a. Tout devis émis par Radial Torque Tools B.V. est valable pour une durée maximale de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’émission.
b. Si aucune confirmation écrite / bon de commande du client n’est reçue dans ce délai, le devis expire automatiquement et les pièces réservées seront mises à disposition d’autres clients.
c. Si aucune réponse du client n’est reçue dans un délai de huit (8) semaines après l’envoi du devis, la clé dynamométrique sera retournée dans son état non fonctionnel, et éventuellement démontée. Les frais d’inspection et d’expédition seront facturés au client. Les frais d’inspection et d’expédition seront facturés au client.
d. Un devis constitue uniquement une estimation de coûts non contraignante. Les coûts finaux peuvent différer du devis fourni. Radial Torque Tools B.V. informera le client dans les plus brefs délais de toute déviation substantielle.
e. Les délais indiqués sont purement indicatifs et dépendent notamment de la disponibilité des pièces, de la charge de travail du centre de service et de facteurs externes.
f. Si, lors de l’inspection, il apparaît que les coûts totaux de réparation n’excéderont pas huit cents euros (800 €) hors TVA, Radial Torque Tools B.V. est autorisée à effectuer la réparation sans approbation préalable du client. Dans ce cas, le client sera informé après l’achèvement des travaux et invité à fournir un numéro de bon de commande.
g. Tous les frais d’expédition, d’importation et d’assurance éventuelle pour l’envoi et le retour des outils sont à tout moment à la charge du client, sauf accord écrit contraire.
3. Livraison d'outils
a. Lorsqu’une clé dynamométrique est proposée pour une inspection, un étalonnage ou une réparation, le bras de réaction correspondant doit toujours être envoyé, qu’il s’agisse ou non d’un cas de garantie.
b. Les accessoires et autres ne doivent pas être inclus, sauf accord préalable.
4. Conditions de garantie et responsabilité
a. Les clés dynamométriques réparées sont couvertes par une garantie de trois (3) mois après réparation. Pendant cette période, les pièces défectueuses seront remplacées gratuitement et la clé dynamométrique sera remise en état de fonctionnement, y compris un certificat d’étalonnage, à condition que la clé dynamométrique et le(s) bras de réaction utilisé(s) soient retournés aux frais du client.
b. Si le bras de réaction est manquant lors du retour, aucune demande de garantie ne pourra être traitée.
c. Les clients et distributeurs qui ouvrent ou modifient des clés dynamométriques sans avoir préalablement suivi une formation organisée par Radial Torque Tools B.V. à Soest perdent irrévocablement leur droit à la garantie.
d. Radial Torque Tools B.V. n’est pas responsable des défauts, dommages ou dommages consécutifs résultant de modifications, altérations ou réparations non autorisées effectuées par des tiers.
e. La garantie est uniquement accordée pour les défauts résultant d’une utilisation normale et conformément aux instructions fournies par Radial Torque Tools B.V.
5. Retours et stockage
a. Si le client refuse de procéder aux travaux de réparation requis, la clé dynamométrique sera retournée dans son état non fonctionnel, et éventuellement démontée.
b. Radial Torque Tools B.V. n’est pas tenue de remettre la clé dynamométrique dans son état d’origine si la réparation est refusée.
c. Si le client ne récupère pas ou n’organise pas la livraison de la clé dynamométrique dans un délai de quatre (4) semaines après notification de l’achèvement, Radial Torque Tools B.V. est en droit de facturer des frais de stockage de 15 € par jour ouvrable.
d. Si le client n’a pas récupéré la clé dynamométrique dans un délai de six (6) mois après notification de l’achèvement, et reste en défaut après un rappel écrit supplémentaire avec un délai de trente (30) jours, Radial Torque Tools B.V. est en droit de vendre le produit ou, si la vente n’est pas raisonnablement possible ou rentable, de le faire détruire. Tout produit de la vente, après déduction des frais raisonnables de stockage, d’administration et de vente, sera versé au client. Le client ne peut prétendre à aucune autre compensation dans ce cas.
6. Dérogations
a. Radial Torque Tools B.V. se réserve le droit, dans des cas exceptionnels, de déroger à ces conditions par écrit sans affecter la validité des autres dispositions.
7. Applicabilité des Conditions Générales
a. Toutes les commandes de service sont également soumises aux Conditions Générales de Radial Torque Tools B.V.
b. b. En cas de conflit entre les présentes conditions de service et les Conditions Générales, les dispositions des présentes conditions de service prévaudront.
8. Facturation et conditions de paiement
a. Si un numéro de bon de commande est généralement requis pour le traitement des factures, le client est invité à le fournir dans un délai de dix (10) jours ouvrables après la demande. Si le numéro de bon de commande n’a pas été reçu dans ce délai, la facture sera émise au client sans numéro de bon de commande.
b. Toutes les factures doivent être payées dans le délai de paiement convenu tel qu’indiqué sur la facture, sauf accord écrit contraire.
Mars 2026