Conditions générales
Conditions générales de Radial Torque Systems B.V. (KvK 53556542)
1. Généralités
a. Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») font partie intégrante de toute offre émise par la société à responsabilité limitée Radial Torque Tools B.V. (KvK 53556542) (« Radial B.V. ») et de tout contrat par lequel Radial B.V. fournit des biens.
b. Par « Acheteur », on entend la personne qui demande une offre auprès de Radial B.V. et/ou qui achète des biens.
c. Des conditions divergentes ne font partie du contrat que si et dans la mesure où Radial B.V. et l’Acheteur en conviennent expressément par écrit.
d. Les présentes conditions générales, à l’exclusion des conditions d’achat ou autres conditions de l’Acheteur, s’appliquent à toutes les offres du prestataire, ainsi qu’à la formation, au contenu et à l’exécution de tous les contrats conclus entre Radial B.V. et l’Acheteur. Les conditions générales de l’Acheteur sont expressément rejetées.
e. En cas de conflit entre les dispositions du contrat et les Conditions générales, les dispositions du contrat prévalent.
2. Offre
3. Formation du contrat
a. Le contrat n’est formé qu’après confirmation écrite de Radial B.V.
b. L’offre émise par Radial B.V. et cette confirmation sont réputées refléter intégralement le contrat avec l’Acheteur.
4. Exécution du contrat
5. Communication
a. Toute communication entre Radial B.V. et l’Acheteur peut être effectuée par voie électronique sauf disposition légale contraire.
b. Si les Conditions générales ou le contrat exigent une déclaration écrite, celle-ci peut également être effectuée par voie électronique à condition que le message électronique soit imprimable.
c. L’Acheteur est lui-même responsable de la sauvegarde et/ou de l’impression des communications électroniques. La version stockée par Radial B.V. fait foi, sauf preuve contraire de l’Acheteur.
d. Sauf preuve contraire, une communication électronique est réputée reçue le jour de son envoi. Si une communication électronique n’est pas reçue en raison de problèmes informatiques de l’Acheteur, cela est à la charge et au risque de l’Acheteur.
6. Prix
a. Les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et autres prélèvements imposés par les autorités, et hors frais de transport. Radial B.V. est en droit de facturer ces coûts à l’Acheteur.
b. Si, après la conclusion du contrat, des facteurs déterminant le prix de revient augmentent, Radial B.V. est autorisée à répercuter cette augmentation de prix sur l’Acheteur, à condition que l’exécution du contrat ne soit pas encore entièrement achevée au moment de l’augmentation de prix. L’Acheteur est tenu de régler l’augmentation de prix en même temps que le paiement du montant principal ou lors de la prochaine échéance de paiement convenue.
c. En cas de modification ou d’ajout au contrat à la demande de l’Acheteur, Radial B.V. est en droit d’augmenter le prix selon ses tarifs habituels. Radial B.V. n’est jamais tenue d’accepter une telle demande et peut exiger qu’un contrat écrit distinct soit conclu.
7. Facturation et paiement
a. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. Si, après l’expiration de ce délai, aucun paiement (intégral) n’a été reçu par le prestataire, le donneur d’ordre est en défaut et est redevable d’un intérêt égal à 1 % par mois, toute fraction de mois étant considérée comme un mois entier. Tous les frais engagés par le prestataire, tels que les frais extrajudiciaires et judiciaires, y compris les frais d’assistance juridique, d’huissiers et d’agences de recouvrement, engagés en raison de paiements tardifs, sont à la charge du donneur d’ordre. Les frais extrajudiciaires sont fixés à au moins 10 % du montant de la facture avec un minimum de 150 € hors TVA.
b. L’Acheteur est tenu, à première demande de Radial B.V., de fournir une garantie jugée suffisante par cette dernière pour le paiement du montant dû en vertu du contrat. En cas de non-respect ou de respect tardif de cette demande, Radial B.V. est en droit de suspendre la livraison ou de résilier le contrat et de récupérer ses dommages auprès de l’Acheteur.
c. Tout ce que Radial B.V. a à réclamer à l’Acheteur au titre de quelque contrat que ce soit devient immédiatement exigible si :
(1) un délai de paiement est dépassé ;
(2) une saisie est pratiquée sur les biens ou créances de l’Acheteur ;
(3) dans le cas où l’Acheteur est une personne morale, celui-ci est dissous, liquidé, déclaré en faillite ou demande un sursis de paiement ;
(4) dans le cas où la partie contractante est une personne physique, celle-ci demande à être admise à un régime légal de restructuration des dettes, est placée sous tutelle ou décède.
d. Le droit de l’Acheteur de compenser ses créances envers Radial B.V. est exclu.
8. Délai de livraison
a. Le délai de livraison est fixé approximativement par Radial B.V. et Radial B.V. n’est soumise à aucune obligation de moyens à cet égard. Lors de la détermination du délai de livraison, Radial B.V. se base sur les circonstances qui lui sont connues à ce moment-là.
b. Si des circonstances autres que celles connues de Radial B.V. au moment de la détermination du délai de livraison surviennent, Radial B.V. peut prolonger le délai de livraison du temps nécessaire pour exécuter le contrat dans ces circonstances.
c. En cas de suspension des obligations par Radial B.V., le délai de livraison et/ou la période d’exécution est prolongé de la durée de la suspension.
d. Toute responsabilité de Radial B.V. en cas de dépassement du délai de livraison est exclue.
9. Livraison des biens
a. La livraison s’effectue DAP conformément aux Incoterms 2022. Le risque lié au bien est transféré au moment où Radial B.V. met celui-ci à la disposition de l’Acheteur. Le risque lié au chargement et au déchargement incombe à l’Acheteur.
b. Les envois d’articles neufs sont assurés s’ils sont expédiés via le compte DHL de Radial B.V. Cette assurance s’applique tant aux envois DHL Parcel qu’aux envois DHL Express. Si un envoi assuré est perdu, Radial B.V. remplacera les articles manquants sans frais – DAP.
c. Les envois perdus de clés dynamométriques calibrées et entretenues ou réparées, expédiés via le compte DHL de Radial B.V., sont également assurés : les clés dynamométriques de moins d’un an sont remplacées par des articles neufs équivalents. Pour les clés dynamométriques âgées d’un à deux ans, 75 % de la valeur de facture d’origine est remboursée. Pour les clés dynamométriques âgées de deux à quatre ans, 50 % de la valeur de facture d’origine est remboursée. Pour les clés dynamométriques âgées de plus de quatre ans, 25 % de la valeur de facture d’origine est remboursée. Les coûts du service ou de la réparation d’origine doivent néanmoins être intégralement payés par l’Acheteur.
d. L’assurance des envois par des transporteurs autres que DHL est optionnelle et doit être indiquée par l’Acheteur avant l’expédition et confirmée par Radial B.V.
e. Si les biens sont livrés sur la base d’un modèle de démonstration, ce modèle sert d’indication de la qualité moyenne des biens.
f. Si, après l’expiration du délai de livraison, l’Acheteur refuse de prendre livraison (en totalité ou en partie), Radial B.V. est en droit de :
(1) stocker les biens aux frais et risques de l’Acheteur, indépendamment de tout cas de force majeure du côté de l’Acheteur et sans préjudice de l’obligation de paiement du prix convenu par l’Acheteur ;
(2) résilier le contrat sans aucune obligation d’indemnisation envers l’Acheteur, l’Acheteur étant tenu d’indemniser Radial B.V. pour tous les frais et dommages ;
(3) vendre les biens si, à son avis, la conservation des biens ne peut raisonnablement être exigée d’elle.
g. Si une livraison sur appel est convenue par écrit, l’Acheteur est tenu de prendre livraison des biens conformément au calendrier d’appel et de livraison convenu. En l’absence d’un tel calendrier, l’Acheteur doit, à première demande de Radial B.V. et dans le délai fixé, prendre livraison de tous les biens.
h. Dans tous les cas, l’Acheteur doit, à ses propres frais, obtenir les autorisations, dérogations et/ou permis nécessaires au transport. L’Acheteur est responsable de tous les dommages résultant de l’absence des autorisations, dérogations et/ou permis requis. Les coûts du service ou de la réparation d’origine doivent néanmoins être intégralement payés par l’Acheteur.
d. L’assurance des envois par des transporteurs autres que DHL est optionnelle et doit être indiquée par l’Acheteur avant l’expédition et confirmée par Radial B.V.
e. Si les biens sont livrés sur la base d’un modèle de démonstration, ce modèle sert d’indication de la qualité moyenne des biens.
f. Si, après l’expiration du délai de livraison, l’Acheteur refuse de prendre livraison (en totalité ou en partie), Radial B.V. est en droit de :
(1) stocker les biens aux frais et risques de l’Acheteur, indépendamment de tout cas de force majeure du côté de l’Acheteur et sans préjudice de l’obligation de paiement du prix convenu par l’Acheteur ;
(2) résilier le contrat sans aucune obligation d’indemnisation envers l’Acheteur, l’Acheteur étant tenu d’indemniser Radial B.V. pour tous les frais et dommages ;
(3) vendre les biens si, à son avis, la conservation des biens ne peut raisonnablement être exigée d’elle.
g. Si une livraison sur appel est convenue par écrit, l’Acheteur est tenu de prendre livraison des biens conformément au calendrier d’appel et de livraison convenu. En l’absence d’un tel calendrier, l’Acheteur doit, à première demande de Radial B.V. et dans le délai fixé, prendre livraison de tous les biens.
h. Dans tous les cas, l’Acheteur doit, à ses propres frais, obtenir les autorisations, dérogations et/ou permis nécessaires au transport. L’Acheteur est responsable de tous les dommages résultant de l’absence des autorisations, dérogations et/ou permis requis.
d. L’assurance des envois par des transporteurs autres que DHL est optionnelle et doit être indiquée par l’Acheteur avant l’expédition et confirmée par Radial B.V.
e. Si les biens sont livrés sur la base d’un modèle de démonstration, ce modèle sert d’indication de la qualité moyenne des biens.
f. Si, après l’expiration du délai de livraison, l’Acheteur refuse de prendre livraison (en totalité ou en partie), Radial B.V. est en droit de :
(1) stocker les biens aux frais et risques de l’Acheteur, indépendamment de tout cas de force majeure du côté de l’Acheteur et sans préjudice de l’obligation de paiement du prix convenu par l’Acheteur ;
(2) résilier le contrat sans aucune obligation d’indemnisation envers l’Acheteur, l’Acheteur étant tenu d’indemniser Radial B.V. pour tous les frais et dommages ;
(3) vendre les biens si, à son avis, la conservation des biens ne peut raisonnablement être exigée d’elle.
g. Si une livraison sur appel est convenue par écrit, l’Acheteur est tenu de prendre livraison des biens conformément au calendrier d’appel et de livraison convenu. En l’absence d’un tel calendrier, l’Acheteur doit, à première demande de Radial B.V. et dans le délai fixé, prendre livraison de tous les biens.
h. Dans tous les cas, l’Acheteur doit, à ses propres frais, obtenir les autorisations, dérogations et/ou permis nécessaires au transport. L’Acheteur est responsable de tous les dommages résultant de l’absence des autorisations, dérogations et/ou permis requis.
10. Réserve de propriété
a. Après la livraison, Radial B.V. reste propriétaire de tous les biens qu’elle a livrés tant que toutes ses créances actuelles et futures relatives à la livraison de biens et aux travaux y afférents, les montants visés à l’article 7.a des présentes Conditions Générales, les frais de recouvrement ainsi que ses autres coûts et dommages, n’ont pas été intégralement payés.
b. Tant qu’une réserve de propriété s’applique aux biens livrés, l’Acheteur ne peut pas les grever en dehors du cadre normal de son activité.
c. Après avoir invoqué sa réserve de propriété, Radial B.V. peut reprendre tous les biens qu’elle a livrés. L’Acheteur autorise Radial B.V. à accéder aux lieux où ces biens se trouvent.
d. Si Radial B.V. ne peut pas invoquer sa réserve de propriété en raison du mélange, de la transformation ou de l’incorporation des biens livrés, l’Acheteur est tenu de donner en gage à Radial B.V. les biens nouvellement formés.
11. Réclamations
a. Les réclamations de l’Acheteur concernant des défauts dans la prestation convenue doivent être soumises par écrit et motivées à Radial B.V. sans délai et, en tout état de cause, dans les sept (7) jours suivant la livraison des biens.
b. Les défauts qui ne peuvent raisonnablement pas être constatés dans un délai de sept (7) jours doivent être signalés immédiatement après leur constatation, par écrit et de manière motivée à Radial B.V., mais au plus tard un (1) mois après la livraison des biens.
c. Après l’expiration du délai mentionné à l’article 11.b, l’Acheteur ne peut plus invoquer un défaut dans la prestation convenue.
d. Une réclamation relative à une livraison ne sera en tout cas pas acceptée si Radial B.V. n’a pas la possibilité d’en examiner le bien-fondé. À la demande de Radial B.V., l’Acheteur renverra les biens concernés (ou une partie de ceux-ci) conformément aux dispositions de l’article 12 des présentes Conditions Générales. Jusqu’à l’obtention de l’autorisation de Radial B.V. visée à l’article 12.a, l’Acheteur conservera les biens concernés à ses frais et risques.
e. Si et dans la mesure où Radial B.V. accepte une réclamation concernant des biens livrés conformément au présent article, elle pourra, à son choix :
(i) réparer le défaut ;
(ii) remplacer le bien défectueux ; ou
(iii) reprendre le bien et créditer l’Acheteur du prix du bien concerné. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucune autre indemnisation.
f. En cas de réparation du défaut ou de remplacement du bien défectueux, les dispositions de l’article 12 des Conditions Générales s’appliquent à nouveau.
g. L’introduction d’une réclamation ne libère pas l’Acheteur de ses obligations de paiement envers Radial B.V. L’Acheteur ne dispose pas non plus d’un droit de suspension.
12. Retours
a. Les retours nécessitent l’autorisation écrite préalable de Radial B.V.
b. Un retour effectué par l’Acheteur doit toujours être effectué franco, en mentionnant le numéro de facture et la date de livraison.
c. La réception par Radial B.V. des biens retournés par l’Acheteur n’implique aucune reconnaissance d’un manquement dans l’exécution.
13. Garantie
a. Garantie sur les articles neufs :
(1) Les articles neufs livrés par Radial B.V. bénéficient d’une garantie de douze (12) mois après la livraison à l’utilisateur final, couvrant le bon fonctionnement des biens livrés en cas d’utilisation normale ;
(2) Pendant cette période de garantie, après évaluation par Radial B.V., les pièces défectueuses sont remplacées gratuitement et les biens livrés sont remis en bon état de fonctionnement, y compris un certificat d’étalonnage le cas échéant ;
(3) Pour faire valoir la garantie, les défauts et/ou anomalies doivent être signalés immédiatement après leur constatation, par écrit à Radial B.V., après quoi Radial B.V. donnera des instructions pour le retour et l’évaluation ;
(4) Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur. Si l’article utilise un ou plusieurs bras de réaction de couple , ceux-ci doivent toujours être renvoyés avec l’article.
a. Garantie sur les articles neufs :
(1) Les articles neufs livrés par Radial B.V. bénéficient d’une garantie de douze (12) mois après la livraison à l’utilisateur final, couvrant le bon fonctionnement des biens livrés en cas d’utilisation normale ;
(2) Pendant cette période de garantie, après évaluation par Radial B.V., les pièces défectueuses sont remplacées gratuitement et les biens livrés sont remis en bon état de fonctionnement, y compris un certificat d’étalonnage le cas échéant ;
(3) Pour faire valoir la garantie, les défauts et/ou anomalies doivent être signalés immédiatement après leur constatation, par écrit à Radial B.V., après quoi Radial B.V. donnera des instructions pour le retour et l’évaluation ;
(4) Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur. Si l’article utilise un ou plusieurs bras de réaction de couple , ceux-ci doivent toujours être renvoyés avec l’article.
b. Garantie sur les réparations :
Une fois la période de garantie des articles neufs expirée, les dispositions suivantes s’appliquent aux réparations :
(1) Les réparations effectuées par Radial B.V. bénéficient d’une garantie de trois (3) mois après la réparation, couvrant le bon fonctionnement de l’article réparé en cas d’utilisation normale ;
(2) Pendant cette période de garantie, après évaluation par Radial B.V., les pièces défectueuses sont remplacées gratuitement et l’article réparé est remis en bon état de fonctionnement, y compris un certificat d’étalonnage le cas échéant ;
(3) Pour faire valoir la garantie, les défauts et/ou anomalies doivent être signalés immédiatement après leur constatation, par écrit et de manière motivée à Radial B.V., après quoi Radial B.V. autorisera le retour des articles pour évaluation ;
(4) Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur. Si l’article utilise un ou plusieurs bras de réaction de couple , ceux-ci doivent toujours être renvoyés avec l’article.
c. L’Acheteur ne peut pas invoquer la garantie si :
(1) le défaut résulte, en tout ou en partie, d’une utilisation inhabituelle, inappropriée, incorrecte ou négligente d’un bien livré ;
(2) le défaut résulte, en tout ou en partie, de l’usure normale ou d’un entretien non effectué ou incorrectement effectué ;
(3) le défaut résulte, en tout ou en partie, d’une installation, d’un montage, d’une modification et/ou d’une réparation effectués par l’Acheteur ou par des tiers ;
(4) le bien livré a été modifié, adapté, utilisé ou transformé ;
(5) le bien livré a été transféré à un tiers ;
(6) Radial B.V. a obtenu tout ou partie du bien livré auprès de tiers et ne peut elle-même faire valoir aucune garantie auprès de ces tiers ;
(7) Radial B.V. a utilisé, lors de la fabrication du bien livré, des matières premières ou autres sur instruction de l’Acheteur ;
(8) le défaut consiste en une légère déviation de qualité, de finition, de dimensions, de composition ou similaire, non inhabituelle dans le secteur ou techniquement inévitable ;
(9) l’Acheteur n’a pas respecté toutes ses obligations contractuelles envers Radial B.V. en temps utile et correctement.
14. Responsabilité
a. Sauf si l’Acheteur démontre que le dommage est la conséquence directe d’une faute intentionnelle ou d’une imprudence consciente de Radial B.V., Radial B.V. n’est pas responsable envers l’Acheteur, son personnel ou des tiers, de tout dommage direct ou indirect lié au contrat ou à son exécution. L’Acheteur garantit Radial B.V. contre toute responsabilité à l’égard de tiers à cet égard.
b. Dans tous les cas, la responsabilité de Radial B.V. est limitée au montant de l’indemnisation versée au titre de l’assurance responsabilité applicable. Si, pour quelque raison que ce soit, l’assureur de Radial B.V. ne procède pas au paiement ou si l’assurance concernée ne couvre pas le dommage, la responsabilité de Radial B.V. est dans tous les cas limitée à :
(1) le montant du prix net convenu dans le contrat auquel l’événement dommageable se rapporte directement ;
(2) ou, si des livraisons partielles ont été convenues, le montant du prix net convenu pour la partie du contrat la plus liée à l’événement dommageable.
c. En aucun cas la responsabilité de Radial B.V. ne dépassera 15 000 € par événement ou par série d’événements ayant la même cause.
d. Les dommages indirects tels que le manque à gagner et les pertes d’exploitation ne sont jamais indemnisés.
e. Toute action en justice de l’Acheteur contre Radial B.V. se prescrit par un délai d’un (1) an à compter de l’événement à l’origine de la réclamation.
f. L’Acheteur garantit Radial B.V., ainsi que son personnel et ses auxiliaires, contre toutes les réclamations de tiers, quelle qu’en soit la raison, liées de quelque manière que ce soit au contrat et à son exécution. Radial B.V. n’est responsable envers l’Acheteur que dans la mesure où cette responsabilité lui incombe en vertu du contrat applicable et des présentes Conditions Générales.
g. Si les biens n’ont pas été fabriqués par Radial B.V., toute responsabilité éventuelle de Radial B.V. envers l’Acheteur est en tout état de cause limitée au montant pour lequel le fournisseur de Radial B.V. est responsable envers elle.
h. L’Acheteur garantit Radial B.V. contre toutes les réclamations de tiers au titre de la responsabilité du fait des produits résultant d’un défaut dans un produit livré par l’Acheteur à un tiers et composé (en partie) de produits et/ou matériaux fournis par Radial B.V.
15. Force majeure
a. En cas de force majeure, Radial B.V. est en droit de prolonger le délai de livraison et/ou la période d’exécution de la durée de la force majeure. Elle peut également résilier le contrat, s’il n’est pas encore entièrement exécuté, sans qu’il en résulte une quelconque obligation d’indemnisation.
b. Par force majeure au sens des présentes Conditions Générales, on entend, outre ce qui est prévu par la loi et la jurisprudence, toutes causes extérieures, prévues ou imprévues, échappant au contrôle de Radial B.V. et empêchant celle-ci de remplir ses obligations. Cela inclut notamment les grèves dans l’entreprise de Radial B.V. ou de tiers. Radial B.V. est également en droit d’invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l’exécution (ultérieure) du contrat survient après le moment où elle aurait dû exécuter son obligation.
c. c. Pendant la période de force majeure, Radial B.V. peut suspendre ses obligations. Si cette période dure plus de deux mois, chacune des parties est en droit de résilier le contrat sans obligation d’indemnisation envers l’autre partie.
d. Dans la mesure où Radial B.V. a déjà exécuté une partie de ses obligations au moment de la survenance de la force majeure, ou est en mesure de le faire, et que cette partie exécutée ou à exécuter a une valeur indépendante, Radial B.V. est en droit de facturer séparément cette partie. L’Acheteur est tenu de payer cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct. Si cette période dure plus de deux mois, chacune des parties est en droit de résilier le contrat sans obligation d’indemnisation envers l’autre partie.
16. Litiges
a. Tous les contrats entre l’Acheteur et Radial B.V. sont régis par le droit néerlandais.
b. L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG – Vienne, 11 avril 1980) est exclue, ainsi que toute autre réglementation internationale dont l’exclusion est autorisée.
c. Tous les litiges découlant de ou liés à ces contrats seront exclusivement soumis au juge néerlandais. Les litiges seront tranchés par le tribunal compétent de l’arrondissement d’Utrecht, sans préjudice des dispositions des articles 108 et 108a du Code de procédure civile néerlandais.
d. Radial B.V. a également le droit de soumettre le litige au tribunal compétent du lieu de résidence du donneur d’ordre.
e. Si la disposition de l’article 16.c n’est pas applicable, Radial B.V. reste autorisée à engager une procédure devant le tribunal compétent dans ce cas.
17. Dispositions diverses
a. Si une disposition des présentes Conditions Générales est nulle ou annulée, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et Radial B.V. et l’Acheteur se concerteront afin de convenir d’une nouvelle disposition remplaçant la disposition nulle ou annulée, en respectant autant que possible l’objectif et la portée de la disposition initiale.
b. Toute offre ainsi que l’exécution du contrat sont basées sur les informations fournies par l’Acheteur. L’Acheteur garantit l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.
c. Les titres des présentes Conditions Générales sont uniquement destinés à en faciliter la lecture et ne font pas partie des conditions.
d. Radial B.V. est à tout moment en droit de modifier les présentes Conditions Générales.
Février 2026
Déposé au tribunal d’arrondissement d’Utrecht sous le n° [261/2011].